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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 05/11/2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme ArtAI.

1. Objet

ArtAI fournit un service d'indexation (ArtScore) et de certification d'œuvres d'art incluant empreinte cryptographique, signature stéganographique, C2PA, stockage IPFS, frappe NFT et certificat d'authenticité.

2. Compte

La création d'un compte est nécessaire pour certifier des œuvres. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de vos jetons d'API.

3. Engagements de l'utilisateur

  • Ne déposer que des œuvres dont vous détenez les droits.
  • Fournir des informations exactes (auteur, nature IA/humain/digital, technique).
  • Ne pas tenter de fausser l'indice ArtScore par des signaux frauduleux.

4. Commission

Une commission de 20 % est prélevée par la plateforme sur toute transaction réalisée par son intermédiaire (vente certifiée, cession, mise en relation aboutie). Elle est appliquée automatiquement au moment de la transaction.

5. Nature de l'indice

ArtScore est un indice de crédibilité et de valeur potentielle, et non une estimation de prix. ArtAI ne saurait être tenu responsable d'une décision d'achat ou de vente fondée sur cet indice.

6. Blockchain & irréversibilité

Les opérations de frappe NFT et de publication IPFS sont, par nature, publiques et irréversibles. Vous en assumez les conséquences.

7. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Les preuves d'authenticité déjà émises restent valides.

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Produit

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